Conditions générales de ventes

 

Préambule:

La commande des produits présentés sur le site artmonisetoi.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par celui-ci sauf accord auprès du vendeur.

Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, vaut commande définitive, et ne peut être rétractée.

Dans ces conditions nous invitons le client à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après avant de procéder à toute commande effective de produits sur le site artmonisetoi.com.

Le responsable de l’offre est :

ART.MONISE TOI, 1Bis chemin du clair de lune 38780 Pont-évêque Inscrite au R.C.S de Vienne sous le numéro 895 375 749

SIRET : 89537574900010

Téléphone:0619071202

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles proposés par l’entreprise ART.MONISE TOI sur son site internet artmonisetoi.com. Et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site  artmonisetoi.com, ci-après dénommé: le client ou l’acheteur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Tarifs:

Les prix figurants sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ART.MONISE TOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Articles:

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site artmonisetoi.com et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, ART.MONISE TOI toi s’engage à en prévenir au plus tôt le client par e-mail ou par téléphone. La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé. Sauf s’il s’agit d’une précommande. Dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit de l’article.

Les articles proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. ART.MONISE TOI s’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses articles dans sa boutique en ligne. Les photographies sont prises avec le maximum de précaution afin qu’elles reproduisent au plus près les coloris des articles. Dans tous les cas ART.MONISE TOI s’engage à rembourser le client si celui-ci n’était pas entièrement satisfait de sa commande.

Zones géographiques livrées:

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes:

Le client peut commander sur le site artmonisetoi.com 7j/7 et 24h/24. A l’occasion de sa première commande le client peut s’enregistrer sur le site. Il peut créer ses identifiants de connexion au site ( e-mail et mot de passe) et remplir les champs requis. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande: civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Dans le cas où les informations demandées et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison; il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte. La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail . Le client est informé que la saisie de ses identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le client sait qu’il va effectuer un achat et le payer par les moyens de paiement qu’il choisira lors de sa commande. ART.MONISE TOI s’engage de son côté à honorer les commandes reçues sur son site dans la limite des stocks disponibles, comme il est stipulé ci-dessus ( voir: Articles ), à défaut de disponibilité, ART.MONISE TOI s’engage à en informer dans les plus brefs délais le client. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé au plus vite au client. Après la validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas demander un échange de taille ou de coloris, il est donc très important que le client prenne le temps de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande. ART.MONISE TOI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur lié au paiement d’une commande ou qui représenterait à ses yeux une quelque forme de risque. En cliquant sur l’icône « commander », le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des conditions générales de vente.

Paiement:

Pour les commandes, l’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

 Le client pourra régler sa commande par carte bancaire émise dans un établissement bancaire français  (visa, mastercard…) Via notre système de paiement sécurisé (Stripe, paypal)

En cas de commande dont le montant dépasse les 150 euros, ART.MONISE TOI se réserve le droit de procéder à des demandes d’informations supplémentaires et ce afin de lutter contre la fraude bancaire et l’usurpation d’identité.

Nous ne gardons pas les détails des moyens de paiements de nos clients après achat.


Livraison:

La commande est envoyée au client par les services de La Poste dans un délai moyen de 2 ou 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure de la part du livreur qui retarderait la livraison.  Attention toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera envoyée qu’à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en périodes de soldes ou toute autre opération promotionnelle. En cas d’un retard prolongé de livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client grâce au numéro de téléphone indiqué dans le mail de confirmation de commande.


Livraison et Transfert du risque

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné physiquement possession du bien.
Le produit qui est livré au consommateur par un  transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui-même, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

Frais de livraison:

Pour se faire livrer le client a libre choix entre la livraison à domicile sans signature ou à toute autre adresse de son choix. Le choix est à stipuler lors de la commande.

°  Colissimo à domicile sans signature: 8 Euros
°  Colissimo Point Relais, pickup : 6.50 Euros

Pour toute commande d’un montant supérieur à 70 euros, les frais de livraisons en Colissimo Point relais vous sont offerts par ART.MONISE TOI


Retours et remboursements:

Les frais d’envoi de retours sont à la charge du client. Ils seront déduis du montant du remboursement ou de l'avoir.

Les articles commandés peuvent faire l’objet d’un retour contre un avoir ou un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis (numéro de suivi faisant foi). En effet le client peut renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

Articles soldés. Les articles soldés indiqués par un prix barré et la mention « Prix réduit ! », « Prix Promo ! » ou « Prix soldé ! » ne sont ni repris ni échangés ainsi que tous ceux présents dans les rubriques « Destockage », « Promo » ou « Soldes » lorsque celles-ci sont présentes sur le site.

Pour se faire:

1) Emballez vos articles dans l'emballage d'origine (ou similaire) avec votre facture

2) Découpez l'étiquette RETOUR selon les pointillés. (Cette dernière est mise à votre disposition dans votre colis). Fixez-la bien à plat sur le colis, à l'aide d'un ruban adhésif en veillant à ne pas recouvrir les informations et les codes à barres.

4) Déposez votre colis retour auprès des bureaux de La Poste.

Les articles ne doivent pas être tâchés (maquillage, nourriture...), ni lavés, ni endommagés. Ils doivent avoir leur étiquette accrochée. Vous pouvez retourner vos articles sous 14 jours après réception du colis (numéro de suivi faisant foi). Les articles retournés donnent droit uniquement à un AVOIR ou un REMBOURSEMENT (pas d'échange). Les retours sont traités sous 15 jours (hors weekend et jour férié) après réception de votre colis retour dans nos locaux. Un email vous est envoyé pour vous prévenir dès que celui-ci est traité et que votre remboursement ou votre avoir va être effectué.

Une question, une réclamation ? Réponse sous 72h ouvrés:

Par email : art.monisetoi@gmail.com

Par téléphone : 06.19.07.12.02

Responsabilité:

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site artmonisetoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ ART.MONISE TOI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de art.moniseToi.com.

Données à caractère personnelles:

La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire à la prise en compte de la commande. En indiquant son e-mail, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux informations le concernant. Il peut l’exercer: en écrivant à l’adresse suivante : ART.MONISE TOI, 1Bis chemin du clair de lune 38780 Pont-évêque, France.

Archivage- Preuve:

ART.MONISE TOI toi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article1348 du Code civil. Les registres informatisés de ART.MONISE TOI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.